[ON REFAIT LA MUSIQUE] Emission #12 : La gestion collective (part 2)

Cette semaine, on va reprendre notre débat sur la gestion collective, déjà initiée avec Emmanuel Torregano, Rémi Bouton et Lucien de Baixo dans notre 3e émission.

Historiquement, la gestion collective s'est imposée comme une nécessité face à la difficulté pour l'auteur d'exercer individuellement un contrôle efficace sur l'utilisation de ces œuvres. Elle permet, en outre, de rétablir un certain équilibre entre les titulaires de droits et les exploitants et d'offrir aux utilisateurs un cadre unique pour les demandes d'autorisation.

En France, il existe un grand nombre de sociétés d'auteurs tel que la SACEM, la SACD ou bien encore la SDRM. 

La gestion collective des droits musicaux sur le net, telle que soutenue par l’ADAMI permettrait d’établir de nouvelles règles de fonctionnement. La rémunération des producteurs et des artistes serait prélevée à la source via des barèmes et des conditions valables pour tous comme une sorte de ticket d’entrée défini à l’avance.

De plus, les plateformes n’auront alors que 3 interlocuteurs (contre des centaines aujourd’hui) : la société de gestion collective des artistes (Adami), celle des producteurs (SCCP ou SPPF) et celle des auteurs (Sacem)

D’autre part, la Commission européenne a confirmé qu’une proposition de directive sur la gestion collective des droits d’auteur en ligne sera présentée en mars. Parmi les actions clés en la matière, l’institution prévoit de publier un projet de directive sur la gestion collective des droits d’auteur.  L’institution souhaite également rationaliser l’octroi de licences paneuropéennes pour les droits musicaux en ligne.

Globalement, l’initiative vise à faciliter le travail des sociétés de gestion collective. Elle devrait permettre d’accroître les redevances versées aux auteurs, de faciliter le travail des utilisateurs commerciaux et de faire bénéficier aux consommateurs d’un plus grand choix d’offres légales. La Commission entend s’attaquer aussi aux redevances pour copie privée.

Intervenants :

Benjamin Sauzay, méchant lobbyiste de l’ADAMI

Emmanuel Torregano, Journaliste, Fondateur d'ElectronLibre en février 2008,

Et Rémi Bouton : Expert industrie musicale, journaliste, responsable de la cellule Musique et Innovation de Paris Mix